Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

J.O. 24 du 29 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02118
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Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

NOR : SOCC0410035A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 janvier 2004, l'arrêté du 24 février 2003 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales est modifié ainsi qu'il suit :

« M. Pierre Boissier est remplacé par M. Claude Seibel, personnalité qualifiée ;

M. Charles de Batz de Trenquelleon est remplacé par M. Laurent Gratieux, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales. »